Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site AMS Select, exploité par Ahmed Mohamed Sheikh, entrepreneur individuel, 3 impasse de Londres, appartement 198, 31100 Toulouse, RCS Toulouse 131 879 934, ams.select31@gmail.com.
2. Produits
AMS Select vend des vêtements neufs de marques streetwear indépendantes, sélectionnés et importés par ses soins, en quantités limitées et sans réassort. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. Si un article est indisponible après la commande, le client est prévenu et remboursé intégralement sous 14 jours.
5. Livraison
Les conditions, tarifs et délais sont détaillés dans la politique d'expédition. Les risques sont transférés au client à la réception du colis.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe AMS Select de sa décision par e-mail à ams.select31@gmail.com, puis renvoie l'article dans les 14 jours suivants, non porté, avec ses étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision ; AMS Select peut le différer jusqu'à réception de l'article.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention d'AMS Select, 3 impasse de Londres, appartement 198, 31100 Toulouse, ams.select31@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [article], commandé le [date], reçu le [date]. Nom, adresse, date. »
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte AMS Select à ams.select31@gmail.com.
8. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes et, avec l'accord du client, à l'envoi d'informations sur les nouvelles marques. Voir la politique de confidentialité.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à AMS Select. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.