Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site AMS Select, édité par Ahmed Mohamed Sheikh, entrepreneur individuel, RCS Toulouse 131 879 934. Les achats sont régis par les Conditions de vente.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. AMS Select peut interrompre ou modifier le site à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Compte client
Si tu crées un compte, tu t'engages à fournir des informations exactes et à garder tes identifiants confidentiels. Tu es responsable de l'activité de ton compte.
4. Propriété intellectuelle
Le nom AMS Select, son logo, les textes et la mise en page du site appartiennent à AMS Select. Les noms, logos et visuels des marques présentées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
5. Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de tenter d'en perturber le fonctionnement, ou d'en extraire le contenu de manière automatisée.
6. Responsabilité
AMS Select fait de son mieux pour que les informations du site soient exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur. En cas d'erreur manifeste sur un prix ou une disponibilité, AMS Select se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser le client.
7. Données personnelles
Le traitement de tes données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
8. Plateforme
Le site est hébergé par Shopify. Les ventes sont conclues directement entre le client et AMS Select ; Shopify n'est pas partie à la vente.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, puis le recours au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales est possible.
10. Contact
AMS Select, Ahmed Mohamed Sheikh, entrepreneur individuel
3 impasse de Londres, appartement 198, 31100 Toulouse, France
ams.select31@gmail.com · 07 67 56 22 67
RCS Toulouse 131 879 934 · TVA non applicable, article 293 B du CGI